« Sans SACEM » : ce que ça veut vraiment dire
La SACEM gère les droits d'auteur de son répertoire : quand tu diffuses une œuvre de ce répertoire dans ton commerce, tu dois lui reverser une redevance. Une musique « sans SACEM » est en réalité une musique hors répertoire SACEM : ses auteurs ne sont pas membres de la SACEM et gèrent leurs droits autrement — par exemple en accordant une licence d'exploitation directe à une plateforme professionnelle. Dans ce cas, il n'y a pas de droits d'auteur SACEM à reverser sur cette diffusion.
Point important et souvent passé sous silence : les droits d'auteur ne sont pas la seule redevance possible. La rémunération équitable (SPRE), qui relève des droits voisins, est une obligation distincte qui peut s'appliquer selon l'activité de ton établissement — quel que soit le fournisseur de musique choisi. Méfie-toi des offres qui promettent « zéro redevance garanti » : personne ne peut promettre ça à ta place.
Les 3 voies légales pour sonoriser ton commerce
1. Le domaine public. Une œuvre entre dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. Légal, mais le choix est limité et les enregistrements récents d'œuvres anciennes restent protégés (droits voisins des interprètes et producteurs).
2. Les licences ouvertes (Creative Commons). Certains artistes publient sous licence CC. Attention : beaucoup de licences CC excluent l'usage commercial (clause NC), et il faut vérifier chaque titre un par un. Chronophage et risqué à l'échelle d'un commerce.
3. Les catalogues sous licence professionnelle directe — la voie la plus adaptée aux commerces. Une plateforme comme Chartwin Pro signe avec chaque artiste une licence d'exploitation et de sous-licence, puis délivre à ton établissement une licence professionnelle écrite et numérotée couvrant tout le catalogue. Tu diffuses en streaming, tu peux le justifier, et le catalogue est renouvelé en continu.
Combien ça coûte, comparé à la voie classique
La redevance SACEM d'un établissement dépend de son activité, de sa superficie et de sa commune : pour un café-restaurant, elle se chiffre généralement en centaines d'euros par an, à laquelle s'ajoute la rémunération équitable (SPRE). Le budget total dépasse souvent le millier d'euros par an pour un établissement de taille moyenne.
Une solution sous licence directe comme Chartwin Pro coûte 9,99 € HT/mois en formule annuelle (119,88 € HT facturés en une fois pour 12 mois) ou 12,99 € HT/mois sans engagement, licence professionnelle et attestation de diffusion incluses. Essai de 30 jours : carte bancaire requise, débit automatique à l'issue de l'essai sauf résiliation. La rémunération équitable (SPRE), éventuellement applicable à ton établissement, reste distincte de l'abonnement Chartwin Pro.
Comment reconnaître une offre sérieuse
Le marché de la « musique sans SACEM » attire des offres de qualité très variable. Avant de t'abonner, vérifie quatre choses :
- Une licence écrite et numérotée à ton nom, par établissement — pas une simple facture.
- Une attestation de diffusion téléchargeable, à présenter en cas de contrôle.
- Un moyen de vérification indépendant : Chartwin Pro fournit une page publique où n'importe qui — y compris un inspecteur — peut vérifier en ligne la validité de ta licence à partir de son numéro.
- Un discours honnête sur la SPRE : une offre qui promet « zéro redevance, zéro déclaration » sans nuance est un signal d'alarme.
Installer la musique dans ton établissement en 10 minutes
Avec Chartwin Pro : crée ton compte établissement, renseigne les informations de ton commerce, et ta licence numérotée est émise. Tu accèdes à un tableau de bord avec 12 playlists prêtes par métier (restaurant, café, boulangerie, bar, hôtel, spa, salle de sport, salon de coiffure, boutique, supermarché, coworking, cabinet médical), un mode kiosk plein écran pour la tablette en salle, et une programmation horaire (ambiance du matin, du midi, du soir) qui s'enchaîne automatiquement. Aucun matériel spécifique requis : un navigateur suffit.